1. Prestations et prix

• Les descriptions des prestations, produits et tarifs figurent sur la page de commande ou le devis accepté par le client.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

2. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue via PayPal. Vous serez redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser la transaction.

• Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) sont acceptées via l’interface PayPal même si vous ne possédez pas de compte PayPal.

• Le paiement est dû immédiatement, sauf accord écrit contraire précisé sur le devis ou dans le contrat.

3. Facturation

• Une facture sera émise et envoyée par email après réception du paiement.

• Conservez la confirmation PayPal qui fait foi de la transaction.

4. Remboursements et annulations

• Conditions générales : toute demande de remboursement doit être adressée par email à [adresse email] avec la preuve de paiement PayPal.

• Prestations de service : en cas d’annulation par le client, les modalités de remboursement suivent ce qui est indiqué sur le devis ou le contrat (par ex. acompte non remboursable, délai d’annulation, frais).

• Produits : retour accepté sous [X] jours à compter de la réception, sous réserve de l’état neuf du produit, frais de retour à la charge du client sauf défaut avéré.

5. Litiges et rétrofacturation (chargebacks)

• En cas de contestation d’un paiement (chargeback), nous demanderons à PayPal et à la banque les éléments contractuels et les justificatifs (devis, bons de commande, échanges email, preuve de livraison/présence sur site).

• Le client s’engage à coopérer pour résoudre le litige ; en cas de fraude avérée ou de déclaration abusive, des frais administratifs pourront être facturés.

6. Sécurité et responsabilité

• Les paiements sont gérés par PayPal ; nous n’avons pas accès aux données bancaires sensibles. Pour plus d’informations sur la sécurité PayPal, consultez la page d’aide PayPal.

• Nous ne pouvons être tenus pour responsables des interruptions du service PayPal indépendantes de notre volonté.

7. Protection des données personnelles

• Les informations recueillies lors du paiement (nom, email, adresse) sont nécessaires à la facturation et à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible à [lien vers politique de confidentialité].

• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ; pour exercer ces droits contactez [contact RGPD et email].

8. Coordonnées

• Société : [Nom / CR CONCEPTION]

• Adresse : [Adresse]

• SIRET : [Numéro SIRET]

• Email : [adresse email]

• Téléphone : [numéro]

9. Loi applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social] sauf disposition légale impérative contraire.

Version et acceptation

• Version en vigueur : [date].

• En validant le paiement via PayPal, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions de paiement.